La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a réformé en profondeur le statut des stagiaires avec pour objectif d’améliorer les conditions de travail des stagiaires et de les prémunir contre les abus en encadrant le déroulement du stage.
La circulaire n°2008 - 091 du 29 / 12 / 2008 a pour objet de préciser les modalités d’application du décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise et de diffuser les réponses apportées par l’Acoss aux questions soulevées à l’occasion de la mise en œuvre de la réforme des règles relatives aux stagiaires.
- circulaire n°2008-091 du 29/12/2008
- Document d’information synthétique
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l’application de cette réglementation à votre cas.
