Intervention de Michel Sapin à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

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Publié le lundi 24 février 2014

Intervention de Michel Sapin à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

L’esprit d’une loi : Un nouveau succès du dialogue social à la française

L’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle du 14 décembre, qui inspire ce projet de loi, est le quatrième conclu depuis 18 mois. Les autres dispositions du texte – qui apportent des avancées profondes dans le champ de l’apprentissage ou de la démocratie sociale – sont également issues d’une large concertation et d’un dialogue social nourri.


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