Merci à tous ceux qui m’ont écrit pour s’inquiéter de mon silence depuis le 7 Septembre. En effet, j’ai accusé le choc avec une aggravation de mon état de santé, consécutive à la fois à ma reprise de travail et à mes imbroglios juridico-administratifs qui sont allés crescendo. Mon employeur m’a accordé un mi-temps thérapeutique "pour trois mois", dans l’hypothèse sans doute que le 24 Décembre, pour cadeau de Noël, mon kilo d’outillage va miraculeusement tomber tout seul, mes greffes d’os de synthèse vont se transformer en os humains et que je trotterais comme un lapin en ayant jeté aux orties corset et cannes le 25 Décembre... Toutes ces galères ont connu leur apothéose avec mon audition (la première depuis 4 ans) le 14 Octobre 2009 devant la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) où le médecin (malgré un dossier médical en béton et le défenseur particulièrement qualifié qui m’accompagnait) a refusé d’examiner ledit dossier et remis à une nouvelle expertise médicale ultérieure le soin de se prononcer sur le bien-fondé de ma demande d’invalidité.
Donc, à nouveau, j’attends.
Depuis 6 ans que je poursuis ma procédure de reconnaissance, je découvre à mes dépens qu’il y a plusieurs sortes de reconnaissance d’invalidité et plusieurs instances qui « statuent » sur mon cas, avec des critères diamétralement opposés. Pourquoi faire simple ? Leur seul point commun : la lenteur. Un "train de sénateur" dirait La Fontaine.
Dans cette panoplie, commençons par présenter le bas de gamme, ce qu’on appelle « la station debout pénible » qui fait l’objet d’une carte délivrée par la Préfecture de son département. Celle-ci est relativement facile à obtenir. Ça n’a pas fait un pli : ladite carte m’a été adressée dès ma sortie d’hôpital au printemps 2006.
Il y a ensuite la « carte de stationnement » européenne, autrefois appelée « macaron GIC/GIG » (grand invalide civil/ grand invalide de guerre). C’est le cran largement supérieur, distribué avec la parcimonie qui convient. Elle m’a été accordée ce mois d’octobre 2009 (attention, « attribuée » ne veut pas dire « reçue »... Vous n’allez quand même pas croire que ce soit si rapide : des années de patience pour l’obtenir, suivies par un nouveau temps d’attente pour la recevoir... ça se mérite, voyons). Comme si l’impossibilité de prendre les transports en commun et mes difficultés à parcourir des distances supérieures à 100 m avaient été évacuées pendant ce délai. L’administration doit penser que pendant toutes ces années je suis restée couchée sagement à guetter le facteur... C’est mal connaître votre impatiente...
Il y a ensuite « l’invalidité du travail » qui est du ressort de la Sécurité sociale de l’employeur et qui se mesure en « tiers » : elle ne concerne que les adultes de moins de 60 ans. Je peux donc être en activité ( ce qui est mon cas depuis le 23 Septembre dernier où j’ai repris le boulot parce qu’en fin de droits de congé de grave maladie ) mais comme j’ai désormais plus de 60 ans, je suis sortie du régime « invalide du travail ». Mais je ne suis pas non plus dans le régime « vieillesse » puisque je bosse... Donc que suis-je ? Ni valide, ni invalide ??? En tout cas, bonne pour le service d’après mon employeur... Qui est - détail dérisoire- le Ministère du Travail chargé du Handicap... Et aussi en responsabilité de dire et de faire appliquer le code du travail... Mais visiblement, ce ministère chargé de faire le ménage chez les autres ne se sent pas tenu de donner l’exemple dans sa propre organisation.
Délicatesse extrême : j’ai gagné par un jugement du Tribunal du contentieux de la CRAMIF qui m’a reconnue après trois ans de moult procédures, commission amiable, appels, contentieux, etc... « une incapacité de travail supérieure aux deux tiers » un mois et demi avant mes 60 ans.... Ouf. J’ai donc eu droit pendant cette période bénie à une pension d’invalidité.... qui complètait mon salaire divisé par 3. (Et oui, je suis « non titulaire de la fonction publique », j’ai donc droit à un an de Congé de Grave maladie à plein traitement. Je serais fonctionnaire, je pourrais me permettre une grave maladie de trois ans. Quand on recrute un contractuel, l’employeur public devrait le prévenir qu’il doit avoir une santé trois fois plus florissante qu’un titulaire, ce serait la moindre des choses. Mais quand les médias parlent des « 5 millions de fonctionnaires » avec un sous-entendu de "salariés privilégiés"... Elles oublient toujours de préciser qu’il y a plus de la moitié de contractuels. Et aussi que la fonction publique est le plus mauvais employeur qui soit : 16% de contrats de moins de 3 mois... )
Bien sûr, la Sécurité sociale m’a déboutée de ma demande d’effet rétro-actif, refusant de faire partir mon invalidité de la date de mes opérations, soit un an et demi plus tôt... Faut pas exagérer tout de même, on connaît l’état du « trou », que dis-je de l’ « abîme » de la SS... J’ai même eu droit à un courrier qui répondait sèchement à ma requête que « ma demande était mal venue... » Ben voyons. Après 40 ans d’activité et de cotisations et 20 ans sans le moindre arrêt de maladie, j’ai touché royalement 2000 euros (imposables), ça m’a coûté 1000 euros d’avocat (non déductibles). Trois ans de procédure, plusieurs expertises médicales, 20 cm de dossiers pour un mois et demi de reconnaissance : cherchez l’erreur.
Mais ce n’est pas tout. Il y a enfin l’invalidité au sens « MDPH » du terme. C’est la voie royale. Cette invalidité-là s’exprime non plus en tiers - ce serait trop simple- mais en pourcentage. C’est ce qu’on appelait autrefois le « taux COTOREP » devenu « taux MDPH » (Maison Départementale des Personnes Handicapées ) depuis que la compétence « handicap » a été transférée au département, avec la loi Raffarin de 2005 sur la décentralisation. C’est ainsi que la COTOREP du Val d’Oise a rendu l’âme courant 2006, juste après ma sortie d’hosto... Et que la Maison du Handicap rattachée au Conseil général a poussé ses premiers vagissements le 1er janvier 2007. Pas de bol, je suis juste « tombée dans le trou » (pas celui de la Sécurité Sociale, celui de la vacance juridique entre les deux instances... faut suivre... ) Je me trouve donc dans la même situation qu’un malade de l’amiante voulant entamer un recours contre son entreprise qui a mis la clé sous la porte... Il n’y a plus d’interlocuteur.
Au bout d’un an, ne voyant rien venir, que la route qui poudroie et ma boîte aux lettres qui rouilloie... je dépose un renouvellement de ma demande à la MDPH. Grave erreur, celle-ci a été requalifiée de « première demande » au cours de l’été 2007 et on m’a fait savoir que mon dossier était « complet » et portait un nouveau numéro matricule à 6 chiffres.
La façon d’évaluer le degré d’invalidité par la MDPH n’a rien à voir avec le barème de la Sécurité Sociale. Faut quand même pas confondre. C’est ainsi que j’ai pu être à la fois en 2006 déboutée de ma demande d’invalidité au titre de la MDPH et « invalide du travail à plus des deux tiers » pour la Sécu un peu plus tard. Jugements prononcés tous les deux dans le même lieu, au Tribunal du Contentieux de la CRAMIF, juridiction suprême, à Paris rue de la Mouzaïa, mais pour le compte de deux instances différentes, dans deux salles contigües à quelques mois de distance. Mieux encore, le Tribunal agissant pour le compte de l’invalidité du travail reconnaissant ces fameux 2/3 m’a attribué dans sa grande générosité un bon de transport en taxi conventionné « retour » (à la mesure de la gravité de mon nouvel état), mais a laissé « l’aller » à mes frais ... A croire que c’était mon audition devant le tribunal de la Caisse d’Assurance-maladie qui m’avait rendue invalide !!
En Juin 2008, plus de deux ans après mon retour à mon domicile, je reçois une lettre de la MDPH m’annonçant la bonne nouvelle que la Commission du Val d’Oise ayant statué sur mon sort, m’autorise à procéder désormais aux aménagements du logement nécessaires à ma situation de handicapée. Là encore, aucune rétro-activité n’est indiquée : je dispose d’un an à partir de la réception de cette lettre pour procéder aux travaux ad hoc. Dommage : il a fallu que je fasse faire ces aménagements... pour pouvoir réintégrer mon domicile. Tandis qu’il est bien évident pour l’administration que je suis restée le petit doigt sur la couture du pyjama à attendre 2 ans l’autorisation d’aller aux toilettes, se coucher, prendre une douche, ouvrir sa fenêtre, monter des marches ou fermer ses volets...
Remarquons au passage que la décision administrative a été prise le 30/10/2007 et que je l’ai su début Juin 2008... Plus de 7 mois pour faire un trajet Cergy/ Cergy qui selon mon GPS représente une distance de porte à porte de 2,7 kms... Soit à raison de sept heures de travail par jour ouvrable et en enlevant les jours fériés et week-ends (mais en tenant compte d’une journée supplémentaire en février 2008 pour cause d’année bissextile) une moyenne d’acheminement du courrier d’environ 2,25 mètres à l’heure : nettement plus lent qu’un escargot adulte en vitesse de croisière (5 m) mais quand même un peu plus rapide qu’une limace (2 mètres). Aujourd’hui, dans mon centre de rééducation, j’utilise des appareils que les kinés règlent au minimum : 1,5 km /heure. Je vais donc 600 fois plus vite que la MDPH du Val d’Oise, qui est à cet égard nettement plus handicapée que moi !! Pas étonnant qu’à leurs yeux j’apparaisse aussi valide...
Alors que ma situation administrative n’est toujours pas régularisée (ma première demande date de 2004...), j’ai reçu fin 2008 un questionnaire d’évaluation de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) pour "interroger les usagers sur leur degré de satisfaction quant aux services rendus par ce nouveau dispositif". Dommage : la rubrique "vitesse" ne figurait pas dans le document. La question 22 interroge : "quel délai a-t-il été nécessaire pour réaliser l’évaluation à compter de l’accusé de réception de la demande" ? Les cases qui suivent vont d’un minimum de "moins d’un mois" à un maximum de "plus de 4 mois". Une lenteur mesurée en années n’est pas prévue par l’administration évaluatrice. Aussi ai-je accompagné le renvoi du questionnaire rempli d’un long courrier décrivant les dysfonctionnements du dispositif (preuves à l’appui) et formulant des réclamations. Cette missive est restée - c’est le cas de le dire- lettre morte.
Une comparaison avec le monde animal ne paraît nettement plus suggestive et mobilisatrice que ces critères d’évaluation déconnectés du réel. Il existe un prix "Gérard" pour les émissions de télévision les plus nulles. On pourrait organiser des courses de "lenteur administrative" entre départements et entre administrations et attribuer un prix "gastéropode" aux services qui diffèrent le plus de dossiers par année de retard. La CAF de la Seine-St-Denis, par exemple... Qu’en pensez-vous ?
Le récit de mes différents procès étant particulièrement édifiant et d’un niveau de complexité tel qu’il nécessite des explications détaillées, je vous donne rendez-vous pour un nouvel épisode de cette histoire à nombreux rebondissements à une date ultérieure...
Votre impatiente : station-debout-pénibilisée, bientôt stationnisée-européenne, ex-invalide du travail à plus des 2/3, en non-régime vieillesse, actuellement en reprise d’activité à ½ temps thérapeutique, en attente d’expertise médicale pour une nouvelle révision de son taux d’invalidité MDPH évalué successivement à 40% puis 60%.
Question à cent balles : Combien vaux-je ?
Petit calcul récapitulatif des différentes fractions de moi-même : 2/3 -2/3+0+ 1/2+ 60/100 = 1,1
Merveilleux, j’ai 110% de handicap... Qu’est-ce qui leur faut de plus ?
A suivre, donc...
Votre plus qu’1patiente...
