Le secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA), Jean-Luc de Boissieu, revient sur les conséquences du projet du gouvernement de taxer les plus-values obligataires qui sont aujourd’hui versées sur la réserve de capitalisation. Le stock de réserve de capitalisation pourrait en outre faire l’objet d’une taxe de sortie ou « exit tax »de 10 %.
Pourquoi la taxation de la réserve de capitalisation n’est pas anecdotique ?
Le gouvernement prévoit d’instaurer une « exit tax » de 10 % sur le stock de réserve de capitalisation, et de soumettre à l’impôt sur les sociétés (IS) les futures plus-values de cession obligataires, qui aujourd’hui, parce que versées sur cette réserve, ne sont pas taxées. Cette mesure budgétaire aura des conséquences multiples sur le secteur, ce qui en fait d’ailleurs plus une mesure structurelle qu’une simple mesure budgétaire. C’est la première fois que l’on va soumettre à l’IS une provision technique obligatoire et générale. L’Etat le fait parce qu’il a besoin d’argent, mais aussi parce qu’il considère déjà que cette réserve s’apparente à des fonds propres, ce qu’elle est comptablement.
