Jusqu’à quel point les activités lucratives peuvent elles être considérées d’intérêt général ?

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
> Jusqu’à quel point les activités lucratives peuvent elles être considérées d’intérêt général ?

Publié le lundi 8 octobre 2012

Dans un article publié dans le numéro 464 de jurisassocitaions (septembre 2012) , Marie Lamy, conseillère technique à la CPCA, fait le constat de l’extension du domaine de l’intérêt général qui est à l’œuvre. Une affirmation qui pose une question centrale pour l’avenir associatif : "Jusqu’à quel point les activités lucratives peuvent elles être considérées d’intérêt général ? "

« L’Etat reconnaît l’importance de la contribution associative à l’intérêt général » : le préambule de la Charte des engagements réciproques, signée en 2001 entre l’Etat et la CPCA, est on ne peut plus clair. Il inscrit les associations, dont les logiques collectives dépassent la seule satisfaction des intérêts particuliers, comme des acteurs clés de la mise en œuvre de l’intérêt général. Pourtant, de nombreuses menaces pourraient, dans les prochains mois, venir affecter leur capacité à contribuer à la cohésion sociale et territoriale.

Le mode de financement associatif sous forme de subvention est un symbole de cette reconnaissance. Si elle ne fait l’objet d’aucune définition légale, la subvention est une aide consentie par des personnes publiques à des personnes privées poursuivant une mission d’intérêt général. Avec le recours de plus en plus fréquent à la commande publique, on passe d’un soutien aux projets dans toute leur dimension citoyenne et démocratique fondé sur un partage de l’intérêt général à un soutien aux activités en réponse à une commande associée à un cahier des charges précis.


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