L’Anas ne veut pas de la gratification des stages dans le secteur social

Localtis du 20/06/13 par Jean-Noël Escudié

Rémunérations / Pouvoir d’achat / Traitements / indemnisations
> L’Anas ne veut pas de la gratification des stages dans le secteur social

Publié le lundi 24 juin 2013

Alors que le Sénat a commencé à examiner en première lecture, après l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, l’Association nationale des assistants de service sociaux (Anas) s’invite dans le débat. Dans une lettre ouverte adressée aux sénateurs et intitulée "Plus de gratifications pour moins de stages ?", l’association s’oppose à l’article 15 du projet de loi.

Celui-ci prévoit en effet, suite à un amendement adopté par les députés (voir encadré ci-dessous), de modifier l’article L.612-11 du Code de l’éducation pour étendre l’obligation de rémunération des stages de plus de deux mois (consécutifs ou sur une même année scolaire) - aujourd’hui imposée aux seules entreprises - "aux administrations publiques ou association ou de tout autre organisme d’accueil". Si cette disposition devait être confirmée, le secteur public et associatif devra accorder à ses stagiaires "une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret" (le premier cas de figure correspondant au secteur associatif, le second au secteur public).


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