L’Assemblée nationale vote le CICE associatif !

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le lundi 21 novembre 2016

Le Mouvement associatif se félicite de l’adoption cette nuit par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif. Annoncée par le Premier Ministre lors d’une rencontre avec Le Mouvement associatif le 7 octobre dernier, et soutenue par plusieurs parlementaires, cette mesure était attendue de long
ue date par le monde associatif.

Les associations comptent aujourd’hui 1,8 million de salarié.e.s, soit 10% de l’emploi privé ; elles sont au cœur de l’animation et du développement des territoires et créent des emplois au plus près des besoins de la population.

La mesure qui vient d’être adoptée répond à la demande portée depuis plusieurs mois par le Mouvement associatif et de nombreuses fédérations associatives d’être pleinement reconnus comme acteurs du développement et de l’emploi.
Les bénéfices de cette mesure viendront servir la capacité d’agir de milliers d’associations au service de la cohésion, de la solidarité et du développement local.


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