L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) lancent une consultation publique concernant le financement participatif (« crowdfunding »)

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Publié le vendredi 4 octobre 2013

En liaison avec le Ministère de l’économie et des finances, l’ACPR et l’AMF lancent une consultation publique concernant le « crowdfunding ». La consultation porte sur les adaptations à apporter aux parties législatives et réglementaires du code monétaire et financier, au règlement général de l’AMF et à la doctrine commune ACPR/AMF sur le service de placement non garanti en vue de permettre le développement du financement participatif tout en sécurisant le dispositif pour les investisseurs. La consultation est ouverte jusqu’au 15 novembre 2013.

En mai 2013, l’ACPR et l’AMF ont publié deux guides qui précisaient le cadre applicable au crowdfunding. Dans la mesure où le dispositif juridique actuel ne prend pas en compte les spécificités de ce nouveau mode de financement, l’AMF et l’ACPR ont été chargées par les ministres concernés de formuler des propositions d’évolution du cadre juridique qui ont servi de base aux propositions qui font aujourd’hui l’objet d’une consultation publique.


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