L’Avenant 150 fixant une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel est entré en vigueur

Conseil National des Employeurs d’Avenir
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Publié le mercredi 29 avril 2015

L’avenant n°150 relatif à la dérogation à la durée minimale de 24h pour les salariés à temps partiel de la grille générale a été étendu par arrêté ministériel du 2/04/2015, paru au JO du 14/04/2015.

Il est donc applicable depuis le 15 avril 2015. Seule la partie relative à la possibilité de renoncer au regroupement des heures n’a pas été étendue.

Cette extension intervient après de nombreuses interactions du CNEA avec les pouvoirs publics, afin de défendre vos intérêts à travers l’extension rapide de cet avenant.

Vous trouverez le contenu de l’avenant n°150 dans la fiche A1 de ce mois.

Vous pourrez retrouver très rapidement sur le site du CNEA, dans votre espace adhérent (espace Bibliothèque Adhérents Animation), les fiches pratiques expliquant concrètement les nouvelles dispositions de l’avenant n°150 relatives à la durée minimale de travail des salariés à temps partiel de la grille générale et la modification du régime des heures complémentaires et la création du régime du complément d’heures (ainsi que des modèles d’avenant pour le complément d’heures).

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Céline Pastot (CNEA)

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