L’UDES appelée à se prononcer sur le pacte de responsabilité

Syndicat des employeurs associatifs de l’action sociale et médico-sociale (Syneas)
> L’UDES appelée à se prononcer sur le pacte de responsabilité

Publié le jeudi 13 février 2014

Mardi 21 janvier 2014, l’UDES a été reçue par le cabinet du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. M. Raoul, vice-président du Syneas, menait la délégation. L’objet de la rencontre était de faire le point sur la question du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), non appliqué au secteur non lucratif, et ses effets en matière de concurrence avec le lucratif.

Les échanges ont permis de mettre en perspective cette question avec la réforme à venir de la fiscalité des entreprises et surtout avec l’annonce récente du pacte de responsabilité, cette dernière réinterrogeant naturellement la pérennité ou l’évolution du dispositif du CICE.

Elle a permis en tout cas à l’UDES de souligner que le CICE a été mis en place sans concertation avec les représentants du non lucratif, et que cette erreur ne doit pas être reproduite pour le pacte de responsabilité.

Nos interlocuteurs ministériels nous ont assuré que l’UDES serait intégrée au travail de réflexion et de construction de ce pacte, de façon à permettre aux employeurs de l’économie sociale et solidaire de bénéficier de toutes les mesures en faveur des entreprises. Dont acte. Mais il faudra néanmoins maintenir notre vigilance au regard des dispositifs à venir.

Le Syneas sera reçu le 11 février, dans le cadre de l’UDES, par le cabinet de Benoît Hamon, ministre de l’Économie sociale et solidaire, pour évoquer les propositions de l’Union sur le pacte de responsabilité.


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