L’UDES signe un accord pour agir en faveur de l’égalité professionnelle femmes / hommes dans l’économie sociale et solidaire

Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), ex USGERES
> L’UDES signe un accord pour agir en faveur de l’égalité professionnelle femmes / hommes dans l’économie sociale et solidaire

Publié le vendredi 29 avril 2016

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) et les représentants des cinq confédérations syndicales de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) viennent de signer un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’économie sociale et solidaire. Cet accord, qui comprend 12 mesures, demande notamment aux branches professionnelles d’ouvrir des négociations sur le sujet.

Ces dernières devront procéder à un état des lieux préalable de leur situation qui s’appuiera sur les indicateurs visés à l’article 14 de l’accord. Elles devront ensuite négocier la mise en œuvre d’actions destinées à corriger les éventuelles situations d’inégalité, de non-mixité ou de discrimination directe ou indirecte au sein de la branche professionnelle.

Les 12 outils et mesures recommandées permettront de :
1. agir en faveur de l’attractivité et de la mixité des métiers,
2. améliorer et objectiver les procédures de recrutement,
3. promouvoir la formation professionnelle et de favoriser la promotion professionnelle et/ou l’accès aux responsabilités,
4. respecter l’égalité salariale,
5. améliorer les conditions de travail de l’ensemble des salariés et notamment des salariées enceintes (article 6 du présent accord),
6. améliorer la prise en compte de la parentalité et des solidarités familiales,
7. favoriser une meilleure articulation et conciliation des temps de vie,
8. agir en faveur de la prévention du harcèlement et des violences sexistes ou sexuelles au travail,
9. favoriser la bonne appréhension des obligations et outils RH résultant notamment des évolutions apportées par la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015,
10. favoriser la mixité dans la gouvernance et le dialogue social de l’entreprise,
11. communiquer sur les accords et politiques relatifs à l’égalité professionnelle,
12. collecter des informations chiffrées et sexuées (relatifs à la rémunération, la répartition des effectifs salariés selon la nature du contrat de travail (CDI, CDD), le temps de travail, la tranche d’âge, l’accès à la formation professionnelle.

L’accord doit conduire les branches professionnelles à négocier un accord sur l’égalité professionnelle dans un délai de deux ans. Dans le cas où une branche professionnelle serait déjà couverte par un accord relatif à l’égalité professionnelle, ce dernier devra être mis en conformité avec les dispositions contenues dans le présent accord.

L’accord signé par l’UDES et les cinq confédérations fera l’objet d’un suivi comportant des indicateurs précis tels que le nombre et le contenu des accords de branche signés ou amendés ou encore l’évolution de la proportion femme/homme.

« Suite à la signature en 2011 d’un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale et solidaire, la négociation sur l’égalité professionnelle est une nouvelle étape dans le souci des employeurs de l’ESS de prendre en considération l’ensemble des thématiques liées à la promotion de la diversité au sein de l’entreprise ; c’est un levier majeur pour faire de l’égalité une réalité. La mobilisation est large puisqu’elle touche 14 branches professionnelles et secteurs d’activité. Il s‘agit donc un engagement ambitieux et volontariste » souligne Hugues Vidor, Président de l’UDES.


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