L’accession sociale sécurisée à la propriété et la TVA : un enjeu majeur pour les ménages à revenus modestes, une menace pour les territoires, un péril pour l’emploi

Fédération Nationale des sociétés Coopératives H.L.M.
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Publié le lundi 25 février 2013

Le Parlement a adopté le principe d’un relèvement du taux réduit de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Si cette décision devait être confirmée, l’accession sociale sécurisée à la propriété devrait supporter un doublement en deux ans de la TVA, avec des conséquences importantes en termes d’emploi, d’attractivité des territoires et de dynamique des parcours résidentiels.

La hausse de la TVA, si elle devait être confirmée pour l’accession sociale sécurisée (PSLA et TVA Anru), pénaliserait les ménages à revenus modestes qui devraient renoncer à leur projet d’accéder à la propriété.


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