L’action de groupe en santé devient possible

Union Nationale Interfédérale des Œuvres et organismes Sanitaires et Sociaux
> L’action de groupe en santé devient possible

Publié le vendredi 7 octobre 2016

L’action de groupe en santé, prévue par l’article 184 de la loi de modernisation du système de santé, est devenue réalité à la faveur d’un décret publié ce mardi 27 septembre au Journal officiel de la République (cf. décret ci-contre).

Pour consulter l’analyse de l’Uniopss sur ce décret et le positionnement qu’a défendu le réseau dans le cadre de la concertation préalable à sa publication, merci de vous identifier sur le site afin d’accéder aux informations réservées aux adhérents.


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