L’économie sociale et solidaire, la voix au chapitre

Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
> L’économie sociale et solidaire, la voix au chapitre

Publié le mardi 25 mars 2014

Sur l’ensemble de ces sujets, le GEMA travaille en étroite collaboration avec la FNMF qui partage son attachement à cette forme d’entreprendre autrement.

Projet de loi sur l’ESS
La future loi Hamon sur l’économie sociale et solidaire marque une étape importante dans l’histoire de l’économie sociale française. Enfin le droit français définit l’économie sociale et reconnaît sa place originale dans le marché et dans la production.

La France suit en cela la voie tracée par l’Espagne, le Portugal, la Grèce ou la Roumanie. Cette loi concerne indirectement les mutuelles d’assurance (et de santé) qui sont et restent régies par les textes européens et par leur code respectif.


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