L’égalité professionnelle est-elle menacée ?

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Publié le lundi 18 mai 2015

Alors qu’il s’apprête à être débattu à l’Assemblée nationale, le projet de loi Rebsamen sur le dialogue social suscite de nombreuses critiques. Au cœur des débats, l’égalité professionnelle hommes-femmes serait en danger. Les associations féministes, des personnalités politiques ainsi que le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes tirent la sonnette d’alarme. Le gouvernement tente d’apaiser les tensions en prétextant un "malentendu" et promet de nouveaux amendements. Alors réel danger ou énième couac ? Explications.

Le projet de loi prévoit notamment de supprimer l’obligation d’établir un rapport de situation comparée (RSC) chaque année pour les entreprises de plus de 300 salariés et un diagnostic pour celles qui comptent 50 à 300 salariés. Autre mesure, la suppression de la Commission Egalité Professionnelle pour les entreprises de plus de 200 salariés et la négociation sur l’égalité professionnelle, qui rend quasi impossible l’application des pénalités en cas de non-respect. Si François Rebsamen entendait « revivifier le dialogue social », le ministre est servi. Car de nombreuses voix s’élèvent et dénoncent un texte « qui enterre l’égalité professionnelle ».


Voir en ligne : RSE Magazine du 13/05/2015 par Roxane Lauley

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