L’égalité salariale en pratique

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Publié le lundi 13 mai 2013

La ministre des droits des femmes a annoncé, le 25 avril 2013, les premières sanctions contre des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’égalité salariale.

Deux entreprises sont ainsi sanctionnées. Dans la première, des écarts de 500 euros ont été constatés sur les salaires moyens entre les femmes et les hommes. En outre, cette entreprise n’a pas présenté de mesures visant à corriger cet écart. La sanction prononcée s’élève à 1% de sa masse salariale, soit 5 000 euros par mois jusqu’à ce que l’entreprise soit en conformité avec la loi. La seconde entreprise sanctionnée n’a jamais remis de plan d’action en faveur de l’égalité femmes hommes. L’amende s’élève à 8 500 euros.


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