L’émergence d’un ordre social négocié

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Publié le lundi 5 mai 2014

L’accord national récent sur la formation professionnelle s’ajoute à une liste d’accords dont l’addition mérite d’être relevée.

Modernisation du marché du travail en 2008, gouvernance des groupes paritaires en 2009 - qui établit des critères de transparence et de financement -, prévention du harcèlement et des violences au travail en 2010, naissance du contrat de sécurisation professionnelle en 2011, du contrat de génération et de la prise en charge de l’activité partielle réduite en 2012 – permettant aux salariés menacés de licenciement de se former qualité de la vie au travail, conditions et organisation du travail, promotion de l’égalité professionnelle, et accord sur la sécurisation de l’emploi en 2013 qui modifie les règles des plans sociaux et réorganise le rôle des représentants du personnel dans le suivi de la stratégie de l’entreprise, la liste est impressionnante et marque un vraie activité contractuelle interprofessionnelle. Il faut y ajouter la position commune sur la représentativité et la validation des accords collectifs qui fonde la représentativité des syndicats sur les résultats aux élections professionnelles d’entreprise, avec à la clé, l’institution de nouvelles règles de validation des accords collectifs. Et il faudrait encore relever …On pourrait y ajouter des accords sur des sujets plus précis comme l’entretien de l’assurance chômage, l’emploi des jeunes et les retraites complémentaires.


Voir en ligne : Les clés du social du 16/04/14

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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