Les trente-cinq heures ont-elles disparu ? En réalité, l’essaim de réformes auxquelles elles ont donné lieu a surtout eu pour effet de modifier en profondeur le droit du travail en
Depuis 2002, et après une septième réforme législative relative au temps de travail (sans compter les décrets et circulaires), adoptée une nouvelle fois au cœur de l’été, que reste-t-il des 35 heures ? Sont-elles, pour reprendre les commentaires journalistiques, définitivement « démantelées » et « enterrées » ? Est-on « enfin sorti du carcan des 35 heures », pour citer cette fois le Premier ministre François Fillon, et son ministre du Travail, Xavier Bertrand ? Alors que certaines leçons concernant la mise en œuvre de la loi des 35 heures ont été tirées récemment [1], remettre en perspective la notion de durée légale, la politique de réduction du temps de travail mise en place entre 1997 et 2002 ou les réformes successives dont cette législation a fait l’objet depuis, permettent de nuancer fortement ces idées, et d’analyser un basculement progressif mais important de la nature du droit du travail français.
