"L’épargne réglementée est un lieu de mémoire". Rapport sur la réforme de l’épargne réglementée par Pierre Duquesne, Ambassadeur

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Publié le mercredi 26 septembre 2012

La mission confiée en juillet dernier, au nom du gouvernement, par le Ministre
de l’économie et des finances pour mettre en œuvre trois des promesses du
Président de la République visait à « engager une réflexion d’ensemble sur
l’épargne réglementée pour accompagner le relèvement des plafonds du livret A
et de développement durable, qui prendra en compte les autres paramètres clés
du dispositif ». Il était demandé de « faire des propositions pour réformer
l’épargne réglementée et ses emplois ».

Compte tenu du temps qui lui était imparti, la mission a considéré que son
champ concernait l’épargne réglementée stricto sensu (les deux livrets cités dans la lettre de mission et le livret d’épargne populaire/LEP), mais pas le livret
jeune, l’épargne logement ou a fortiori l’assurance-vie. D’autre part, l’utilisation
du livret A (et du LEP) comme instrument de la lutte contre l’exclusion bancaire
n’a été que très indirectement abordée. Enfin, le sujet pouvait conduire à
analyser au fond de multiples sujets touchant au financement de l’économie
française : ceci n’a été fait que de manière cursive.

Un processus de large consultation a été immédiatement lancé. L’ensemble des
interlocuteurs s’est félicité du principe même de cette concertation. Comme
souhaité par le Ministre de l’économie et des finances, un premier compte-rendu
de l’avancée des travaux a été opéré en temps utile.
Le conseil des ministres du 22 août 2012 a décidé que serait réalisée rapidement
(en pratique en même temps que la remise de ce rapport) une augmentation du
plafond du livret A de 25% (de 15 300 à 19 125 €) et le doublement de celui du
livret de développement durable / LDD (de 6 000 à 12 000 €). Le communiqué
dudit conseil des ministres faisait référence à la poursuite des travaux de la
mission, en lien notamment avec le second relèvement de 25% du plafond du
livret A, programmé pour la fin de l’année 2012.

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Rapport sur la réforme de l’épargne réglementée par Pierre Duquesne, Ambassadeur

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