L’impact de la fin des exonérations des heures supplémentaires

Les clés du social du 15/11/12

Politique de l’emploi
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Publié le mardi 20 novembre 2012

La suppression pour les heures supplémentaires des exonérations de cotisations sociales patronales et salariales, est entrée en vigueur au 1er septembre.

La suppression pour les heures supplémentaires des exonérations de cotisations sociales patronales et salariales, est entrée en vigueur au 1er septembre. La défiscalisation n’interviendra qu’au 1er janvier 2013. Elle se traduira par une économie pour l’Etat en 2012 de 980 millions d’euros est en 2013 de 3 milliards. Cette mesure pèse à 92 % sur les ménages, car le dispositif d’exonération portait essentiellement sur les cotisations salariales et sur l’impôt sur le revenu.

L’exonération des cotisations sociales patronales est maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés (11 % des effectifs salariés à temps complet).


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