L’opérateur d’un forum internet est responsable des commentaires d’internautes, confirme la CEDH

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Publié le vendredi 26 juin 2015

Des propos injurieux écrits par des internautes relèvent de la responsabilité de l’opérateur du forum sur lequel ils ont été publiés, a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l’Homme.

La Grande chambre, instance suprême de la Cour, a confirmé mardi un premier arrêt d’octobre 2013, dans lequel elle avait donné raison à la justice estonienne d’avoir tenu l’opérateur Delfi.ee, un des plus grands portails d’information estoniens, pour responsable de commentaires haineux publiés par des internautes sur un forum.


Voir en ligne : Libération du 17/06/15

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