L’actualité nous le rappelle, le contrôle sur tout... et tout le monde, est devenu l’obsession d’une époque qui entend graduer le degré de liberté de chacun en légiférant à tour de bras...
A ce titre, il apparaît opportun de rappeler quelques petites règles essentielles liées à l’usage d’Internet sur votre lieu de travail. Les ressources ne manquent pas sur le sujet, mais chacun semble y aller de sa petite interprétation personnelle.
Le postulat de départ est le suivant : le droit pour un salarié d’accéder au réseau Internet à partir de son poste de travail n’est pas "codifié". Le Code du travail ne peut servir de référence à ce sujet.
Dans la pratique, surfer à des fins personnelles (et non professionnelles) est toléré dès lors que l’autodiscipline prévaut et qu’aucune règle établie par l’employeur ne l’interdit.
Cependant, s’il entend mettre en place un système de traçage pour contrôler l’usage d’Internet par ses salariés, ce dernier peut le faire en veillant à respecter les conditions suivantes :
Informer les salariés
Consulter CE et CHSCT
Déposer une déclaration préalable à la CNIL.
- Guide pour les employeurs et les salariés
- CNIL - PDF
