La CFDT santé sociaux prend ses responsabilités concernant les droits des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière

CFDT Santé Sociaux
> La CFDT santé sociaux prend ses responsabilités concernant les droits des agents contractuels dans la Fonction Publique Hospitalière

Publié le jeudi 16 juillet 2015

La CFDT Santé-Sociaux n’a jamais cessé de dénoncer le recours beaucoup trop
fréquent aux emplois contractuels dans les établissements publics du secteur
sanitaire et social, et déplore l’application insuffisante de la loi 2012-347 du 12
mars 2012 qui aurait dû permettre une résorption massive de l’emploi précaire
dans la fonction publique.

Mais la CFDT santé sociaux ne renonce pas pour autant à améliorer les droits
des agents contractuels, car dans beaucoup de situations ces droits sont
inexistants ou en tous cas inférieurs à ceux garantis aux fonctionnaires mais
aussi aux salariés de droit privé.

Déplorer le nombre de contractuels trop élevé ne dispense pas de revendiquer des droits nouveaux pour des salariés qui n‘avaient aucune voie de recours contre la plupart des décisions de leurs employeurs.
Prétendre que renoncer à garantir des droits pour les contractuels serait la meilleure façon de lutter contre l’emploi précaire est une curieuse posture, prise par d’autres organisations, auxquelles la CFDT santé sociaux ne veut pas emboiter le pas. L’arsenal législatif encadrant le recours aux emplois contractuels existe déjà, notamment dans la loi de 1986 (statut de la fonction publique hospitalière). Il faut continuer à en demander son application la plus rigoureuse.

Lors du CSFPH du 8 juillet, la délégation CFDT Santé-Sociaux a été la seule organisation représentant les salariés à présenter des amendements améliorant encore le texte et d’ailleurs à rester à la table des discussions après le départ des autres organisations syndicales.

La CFDT santé sociaux se félicite d’avoir obtenu gain de cause sur :
- les voies et délais de recours, et les compétences des CCP (Commissions
Consultatives Paritaires),
- le maintien de la référence à un indice pour le calcul de la rémunération des
contractuels.

En particulier, la création des CCP spécifiques aux agents contractuels devrait créer un espace de dialogue nouveau. La CFDT santé sociaux reste prudente, notamment sur les conditions de mise en place de ces commissions, et les moyens qui seront mis en œuvre pour les faire fonctionner.
sociaux pense pour autant que le jeu en vaut la chandelle : tenter de rééquilibrer le droit d’expression et de défense des salariés face au pouvoir des employeurs.

La CFDT santé sociaux revendique d’avoir obtenu, au fil des réunions préalables
et de la séance de ce jour, de réelles garanties nouvelles pour les contractuels,
et assume son vote favorable au projet de texte présenté.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement et des employeurs
public du secteur, pour une politique de l’emploi durable, un dialogue social de
qualité et le respect des droits de tous les salariés.
La CFDT Santé-Sociaux continuera à affirmer qu’il n’y a pas besoin d’opposer
les différentes catégories de salariés entre elles.

Défendre les droits des agents contractuels ne signifie pas renoncer à défendre, ni l’emploi public en général, ni le statut des fonctionnaires en particulier.

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Michael Deroche (CFDT santé sociaux)

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