La CGT avec la société civile se mobilisent contre les accords de libre-échange

Confédération Générale du Travail
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Publié le vendredi 14 octobre 2016

L’Union Européenne négocie actuellement un accord commercial avec les USA, le TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement). Le gouvernement français a, quant à lui, annoncé ces dernières semaines qu’il retirait son soutien aux négociations en cours.

Cet accord de libre-échange prévoit la suppression des barrières douanières, dans le secteur agricole principalement, et surtout la suppression des barrières non tarifaires, à savoir les règlements et les normes. Tous les secteurs de l’économie peuvent être touchés et cela affaiblirait les normes sociales, environnementales, sanitaires, culturelles…

En parallèle, un autre accord commercial, entre l’Union Européenne et le Canada, est en cours d’adoption, le CETA (Canadian European Union Trade Agreement). L’adoption de celui-ci est à l’ordre du jour de la réunion du conseil des ministres de l’UE le 18 octobre prochain. Le texte de l’accord a été complété ces derniers jours par une « déclaration interprétative » de 5 pages. Celle-ci précise que les services publics seraient exclus de l’accord, que la convergence réglementaire n’affaiblirait pas les normes européennes et que les tribunaux d’arbitrage censés régler les litiges entre les Etats et les entreprises seraient « équitables et transparents ». De bonnes intentions certes mais qui ne changeront rien à la portée du texte, la déclaration n’ayant pas de valeur juridique supérieure au texte de l’accord. De là à parler d’un leurre pour convaincre les Etats d’apporter leur soutien au traité, il n’y a qu’un pas…

En Belgique, les mobilisations citoyennes contre ces accords de libre-échange ont payé. Le Parlement de la fédération Wallonie-Bruxelles, à majorité socialiste, s’est prononcé contre la signature du CETA, en refusant de donner une délégation de pouvoir au Parlement fédéral pour ratifier le texte. Le Parlement wallon devrait adopter la même position ce vendredi. En Allemagne, la Cour Constitutionnelle a autorisé le gouvernement à signer l’accord à condition que l’Allemagne puisse se retirer par la suite du traité si elle en fait la demande.

La CGT, membre du collectif national « Stop TAFTA », appelle à participer à la journée d’action du 15 octobre pour s’opposer à ces accords commerciaux qui sont une menace pour nos modèles de société.

A Paris, une manifestation est prévue avec un rassemblement à 15h place Stalingrad avec un départ à 15h30, pour une fin de manifestation vers 18h à République.

En région, une trentaine d’initiatives sont prévues. Tous les renseignements sur les actions sont disponibles sur https://www.collectifstoptafta.org/).

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