La CGT signe le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Confédération Générale du Travail
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Publié le lundi 22 décembre 2014

La CGT, après consultation de ses organisations, a décidé de signer l’accord sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Celui-ci est un dispositif pour accompagner les salariés licenciés économiquement dans les petites entreprises. L’accord signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales en 2011 arrivait à échéance fin 2014.

Ce dispositif repose sur trois piliers :
· une indemnisation de haut niveau
· un accompagnement renforcé
· un meilleur accès à la formation

Quelques changements ont été apportés, par rapport au texte précédent :
- une allocation de sécurisation professionnelle versée par Pôle Emploi égale à 75% du salaire journalier de référence (93 à 98% du net). Elle était de 80% dans le texte précédent ;
- une prime de retour à l’emploi permettant de percevoir la moitié des droits restants a été instaurée pour favoriser un retour à l’emploi plus rapide ;
- pour aider les demandeurs d’emploi à ne pas perdre les droits CSP lors d’une reprise d’emploi (quelle que soit la durée), un mécanisme garantit le glissement à hauteur de 3 mois des droits CSP ;
- enfin, le droit individuel à la formation (DIF) financé par les entreprises s’efface pour laisser la place au compte personnel de formation (CPF) pour toute formation éligible à un projet professionnel du salarié. Une prochaine convention entre le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pourrait améliorer, par un co-financement, les formations des bénéficiaires du CSP.

La CGT aurait souhaité améliorer l’accès à la formation en allant plus loin sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF), cela n’a pas été possible. De même, la CGT regrette la baisse de l’indemnisation de 5%.

Néanmoins, la CGT considère que le dispositif CSP aidera, dans son ensemble, bon nombre de salariés licenciés. Ce texte est un point d’appui à la construction d’une sécurité sociale professionnelle, revendication que porte la CGT depuis plusieurs années.

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