La Cour des comptes appelle à une ouverture contrôlée des données de santé

Fédération Nationale de la Mutualité Française
> La Cour des comptes appelle à une ouverture contrôlée des données de santé

Publié le mardi 24 mai 2016

Dans un rapport publié le 4 mai 2016, la Cour des comptes dénonce la mainmise de l’assurance maladie sur les données personnelles de santé, et formule 13 recommandations pour mieux exploiter leur énorme potentiel.

C’est une critique sévère que la Cour des comptes adresse à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un rapport sur le Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie (Sniiram), publié le 4 mai 2016. En cause, la véritable mainmise du régime obligatoire sur le Sniiram, une base qui compile toutes les données de liquidation des bénéficiaires des régimes d’assurance maladie obligatoire. Autrement dit, une mine d’informations sur le parcours médical (médecine de ville, hospitalisations, achats de médicaments) des Français, qui est "sans équivalent en Europe au regard du nombre de personnes concernées et de la diversité des données disponibles ". Or, la Cour des comptes estime que la Cnam "s’est comportée en propriétaire" du Sniiram, nuisant ainsi fortement à l’exploitation et à la valorisation de ses données.


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