La FNARS, Emmaüs France, l’UNIOPSS et Coorace écrivent au Président de la République

Emploi, ressources humaines, insertion et création d’entreprises
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Publié le mercredi 25 septembre 2013

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013
engage le Gouvernement à lutter contre le non recours aux droits sociaux et à améliorer le caractère
redistributif de la Prime Pour l’Emploi.

Le taux de non recours écrasant du RSA activité (68%, soit plus d’un milliard d’euros non redistribués
aux travailleurs pauvres) et le gel du barème de la prime pour l’emploi depuis plusieurs années
rendent ces dispositifs inefficaces pour réduire la pauvreté monétaire et apporter une aide suffisante
à plus de 7 millions de nos concitoyens à faible revenu. La capacité de ces prestations à amortir les
effets délétères de la crise économique, à préserver le pouvoir d’achat de travailleurs subissant des
bas salaires, notamment du fait des temps partiels contraints, se réduit chaque jour.

L’augmentation du taux de pauvreté dans le pays relevée par l’INSEE (+ 0,8 % entre 2009 et 2011)
nous rappelle la nécessité d’agir rapidement pour inverser cette tendance très inquiétante.

C’est dans ce contexte difficile que le Premier Ministre a chargé Christophe Sirugue Député de Saône-et-Loire de présider un groupe de travail et de rédiger un rapport visant à la réforme des dispositifs
de soutien aux revenus d’activité modestes. Les associations qui ont participé à cette concertation de
qualité soutiennent pleinement les propositions du rapport Sirugue consistant à fusionner le RSA
activité et la Prime pour l’emploi en une prestation unique dite "prime d’activité" versée dès la
première heure travaillée et jusqu’à un plafond de 1,2 SMIC.

Cette prime moins stigmatisante, plus simple et plus lisible que le RSA activité, doit permettre
d’atteindre un taux de recours de 60 % en 3 ans. Accessible dès 18 ans aux jeunes en activité, avec un
montant maximum atteint pour un revenu de 0,7 SMIC, cette prestation aura un impact significatif
sur le pouvoir d’achat des personnes aux revenus les plus modestes.

Le Gouvernement doit également veiller à ce que cette réforme ne fasse aucun perdant parmi les
ménages vivant sous le seuil de pauvreté ce qui nécessite de renforcer l’aide aux familles
monoparentales ou monoactives. Il serait également important de prévoir un accompagnement dans
l’emploi des personnes qui le souhaitent, via un partenariat entre Pôle emploi et les associations
d’insertion par l’activité économique.

Pour stopper la baisse continue de l’aide accordée par l’Etat aux travailleurs pauvres, il est
indispensable de mener ces réformes dès 2014 en les inscrivant dans le projet de loi de finances. Un
report aurait des conséquences très négatives pour les plus modestes qui subissent les effets de
l’extinction progressive de la prime pour l’emploi et de la complexité d’un système socio-fiscal qui
n’est pas en capacité de les protéger de la crise économique et sociale.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en notre très haute
considération.

Louis GALLOIS, Président de la FNARS
Franz VALLI, Président d’Emmaüs France
Dominique BALMARY, Président de l’UNIOPSS
Pierre Langlade, Président du Coorace

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