La France fait un pas en avant dans la protection des droits de l’enfant : un espoir pour les mineurs isolés ?

Primo Levi
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Publié le jeudi 20 novembre 2014

En dépit du dispositif national de protection de l’enfance, les mineurs isolés étrangers continuent à voir leurs droits élémentaires bafoués. Une avancée importante est cependant attendue ce jeudi 20 novembre, Journée internationale des Droits de l’enfant : la signature par la France du troisième protocole à la Convention sur les droits de l’enfant, qui permettra justement aux mineurs (et notamment aux mineurs isolés étrangers) de signaler ces violations directement auprès du Comité des Droits de l’enfant de l’ONU. Un début d’engagement que le Centre Primo Levi souhaite saluer.

Traumatisés par les violences subies au pays, la précipitation du départ, la perte et parfois le deuil de leur famille, l’arrivée en terre inconnue dont souvent ils ne parlent pas la langue, les « mineurs isolés » sont en perte totale de repères et ont particulièrement besoin de stabilité matérielle et de sécurité affective et relationnelle.

Le Centre Primo Levi offre à ceux d’entre eux qui arrivent jusqu’à lui ce soutien et ce lien dont ils ont besoin pour se reconstruire : des soins psychologiques et médicaux, un accompagnement social et juridique, et surtout un accueil et une écoute bienveillants.

Malheureusement, le Centre Primo Levi et les quelques autres centres similaires existant en région ne sont pas en mesure de prendre en charge tous les mineurs isolés présents sur le territoire français.

Un dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation a été mis en place par la circulaire Taubira en mai 2013. Cependant, de multiples acteurs de la protection de l’enfance ont tiré la sonnette d’alarme, considérant que l’intérêt supérieur de l’enfant n’était pas mis au premier plan dans ce nouveau système. La mise en doute de leur minorité (qui conditionne leur prise en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance) et le recours aux examens d’âge osseux (dont la pertinence est controversée) en sont des exemples particulièrement frappants.

En annonçant la signature, ce jeudi 20 novembre, du troisième protocole à la Convention des Droits de l’enfant, et en acceptant ainsi le principe du dépôt de plainte individuelle auprès du Comité des Droits de l’Enfant, la France fait un pas en avant dans la protection de ces droits fondamentaux. Reste à savoir si la ratification suivra de près ce début d’engagement.

A propos du troisième protocole

Premier instrument juridique international au service des droits de l’enfant, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus complet, à la fois dans son contenu (il énonce l’ensemble des droits) mais aussi par le nombre de pays signataires. Tous les pays du monde (à l’exception des États-Unis et de la Somalie) ont ratifié ce traité.

Le troisième protocole, facultatif, permet à des enfants (ou à des adultes agissant en leur nom) de s’adresser directement au Comité des Droits de l’enfant des Nations Unies chargé de veiller à l’application de la convention. Il faut au préalable que toutes les voies de recours internes aient été épuisées, sauf si « la procédure de recours excède des délais raisonnables ou s’il est peu probable qu’elle permette d’obtenir une réparation effective ».

Ce protocole renforcera les mécanismes de responsabilisation, ce qui permettra non seulement d’aider à identifier les lacunes des systèmes judiciaires pour les enfants au niveau national, mais également d’appuyer les institutions indépendantes, telles que le Défenseur des droits en France, comme le demande la CIDE.

Le Comité onusien des droits de l’enfant peut prendre des mesures pour protéger les enfants qui déposent des plaintes contre d’éventuelles représailles, en demandant à l’Etat de prendre des mesures provisoires pour protéger l’enfant ou le groupe d’enfants. Au cas où l’Etat en question est jugé coupable d’avoir violé la Convention, il sera obligé de mettre en œuvre les recommandations faites par le Comité.

Ouvert à la signature des Etats en 2012 et entré officiellement en vigueur en avril 2014, ce troisième protocole a déjà été signé par 46 pays et ratifié par 14 d’entre eux (voir la liste des pays / le texte du protocole).

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