La commission Badinter : principes fondamentaux du droit du travail et extension de la négociation collective

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Publié le vendredi 5 février 2016

Eté 2015 : Robert Badinter et Antoine Lyon Caen, sont les co-auteurs du livre « Le travail et la loi ». Septembre 2015 : le rapport Combrexelle propose de modifier l’architecture du code du travail. Octobre 2015 : le gouvernement crée une commission des sages, présidée par Robert Badinter, composée de huit experts en droit du travail, des magistrats des ordres judiciaire et administratif ainsi que d’universitaires. Novembre 2015 : La commission est chargée de définir les grands principes fondamentaux qui « font notre droit du travail », pour figurer dans le projet de loi à venir. 25 janvier 2016 : le rapport Badinter est remis au premier Ministre et à la Ministre du travail. Il liste les 61 principes essentiels qui serviront de socle au futur Code du Travail.

Le comité a travaillé à droit constant

Il ne s’est pas autorisé à proposer de nouvelles dispositions, ni de formuler des « suggestions ». Il appartiendra à « la commission de Refondation » du code du travail qui doit lui succéder d’y pourvoir, dans le respect des principes identifiés par le comité.


Voir en ligne : Les clés du social du 03/02/16

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