L’association Droit au logement (Dal) a décidé, le 25 novembre, de faire appel de sa condamnation à 12.000 euros d’amende pour avoir monté des tentes sur la voie publique à Paris, affirmant que n’importe quel sans-abri était désormais visé par ce jugement qui a suscité un tollé.
La décision rendue le 24 novembre par le tribunal de police vise l’installation du 3 octobre au 15 décembre 2007 d’un campement de mal-logés rue de la Banque à Paris (2e) par le Dal, accusé d’avoir "embarrassé la voie publique en y laissant des objets". "Le délit d’encombrement de la voie publique s’applique désormais à des êtres humains !", s’est insurgé le Dal, selon qui ce jugement crée "une nouvelle sanction applicable non seulement au Dal, mais à n’importe quel sans-abri". "Quel amalgame sordide et inadmissible pour tous ceux qui sont obligés de vivre à la rue ! ", a renchéri ATD Quart Monde.
La ministre du Logement, Christine Boutin, a estimé que la condamnation relevait de "questions d’ordre public". En revanche le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a jugé qu’il n’était "pas normal" d’infliger une amende, conseillant à l’Etat de "passer l’éponge".
