La création d’un Haut conseil de la négociation collective préconisé par la mission parlementaire sur paritarisme : un bon soutien pour le Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social proposé par la CFTC

Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
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Publié le mardi 21 juin 2016

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le paritarisme, présidée par le député Arnaud Richard, a été remis ce jeudi 16 juin. Suggérant la création d’un « Haut conseil de la négociation collective et du paritarisme », la CFTC ne peut qu’approuver cette proposition qui ressemble en tous points à son projet de création de Comité Paritaire Permanent du Dialogue Social (CPPDS), qu’elle préconise depuis plus de cinq ans déjà.

Comme le propose le rapport, la CFTC suggérait que ce nouvel organisme permette d’établir, en amont et sans lien direct avec l’actualité brûlante, la liste de tous les sujets qui sont du ressort des partenaires sociaux et qui pourraient faire l’objet de discussions, de concertations ou de négociations et de bâtir un agenda partagé de réforme, d’apporter des solutions et d’en évaluer les effets. Dans cette perspective, elle avait d’ailleurs recommandé comme la mission d’information de l’Assemblée nationale que le Conseil économique, social et environnemental soit le siège de cette nouvelle structure, notamment parce que ce haut lieu de la République connaît bien les processus de construction sociale.

La CFTC avait également préconisé que cette structure soit consultée par le Parlement et le gouvernement sur les questions socio-économiques et l’emploi et qu’elle soit composée de commissions permanentes et temporaires. Ce que semble également indiqué le rapport de la mission d’information, avec la création de quatre commissions - protection sociale et vie quotidienne, sécurité sociale professionnelle, nouvelle économie et contrôle et évaluation.

Alors que plusieurs événements au cours de ces dernières années au niveau interprofessionnel ont percuté le dialogue social mettant en évidence la nécessité d’en améliorer le fonctionnement, la CFTC soutient donc ce projet qui ressemble en de nombreux points à sa proposition. Il s’agit avec ce nouvel organisme de délibération de révolutionner les relations sociales, en leur donnant un nouvel élan, de nouvelles perspectives et un nouveau mode de fonctionnement, dans un lieu neutre et libre.

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