La définition légale de la notion de subvention ne suffira pas !

La Revue des études coopératives, mutualistes et Associatives
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Publié le lundi 4 novembre 2013

Après avoir tenté de nous faire croire que la nouvelle procédure de délivrance des subventions publiques (Circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010) serait la panacée pour le secteur associatif, les discussions actuelles autour du projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire (ESS) annoncent le grand retour des "doxosophes". La définition légale de la subvention, inscrite dans le projet de loi d’ESS, devrait inciter les collectivités locales à recourir plus largement à ce mode de financement. Sérieusement, qui peut raisonnablement croire que cela puisse suffire au moment où la commande publique est en passe de supplanter le recours au subventionnement ? L’étude portant sur « Le paysage associatif français » (2005-2011) montre que la situation est urgente et qu’il convient dès à présent d’afficher un volontarisme politique sans faille pour tenter de sauvegarder un modèle économique actuellement en grande difficulté. L’heure est donc à la mobilisation de tous. Un édito de Colas Amblard.

Morceaux choisis :

"C’est dans un tel contexte [augmentation de la commande publique au détriment de la subvention], largement inspiré par l’Europe libérale, que la circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 a pu voir le jour. Ce texte d’apparence anodine - en raison de son absence de valeur juridique contraignante - considère, dans un premier temps, que les associations ont quasiment toutes un caractère économique pour, dans un second temps, inciter les collectivités locales à recourir à la technique d’appel à projets, procédure de mandatement permettant d’introduire la notion de mise en concurrence au cœur même du processus de subventionnement. Dans cette affaire, ce qui parût le plus surprenant, ce n’est pas tant qu’un gouvernement de droite - ayant peu d’appétence pour le monde associatif – transpose avec beaucoup de zèle les positions exprimées par Bruxelles, mais de constater la facilité avec laquelle certaines instances représentatives du secteur associatif ont emboîté le pas de quelques « chiens de garde », toujours prompts à épouser les tendances du moment."


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