La dérégulation du CDD, la bombe à retardement de la réforme du code du Travail

Politique de l’emploi
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Publié le lundi 31 juillet 2017

Le gouvernement envisage de laisser aux branches professionnelles le soin de fixer les règles du contrat à durée déterminée.

C’est une orientation gouvernementale qui a tout pour mettre le feu aux poudres. Comme le rapporte Le Monde, le gouvernement compte bien inscrire dans sa réforme du code du Travail la dérégulation du contrat à durée déterminée (CDD), dont les règles sont jugées trop contraignantes par le patronat. En l’espèce, il est question de laisser aux branches professionnelles le soin de définir les caractéristiques du contrat, actant de fait la fin de son uniformité.

Pour la ministre du Travail Muriel Pénicaud, l’idée est de "tenir davantage compte de la diversité des situations", comme elle l’a souligné le 24 juillet devant les sénateurs. En la matière, le projet de loi par habilitation rendu public le 28 juin est on ne peut plus clair : "adapter par convention ou accord collectif de branche les dispositions, en matière de contrat à durée déterminée et de contrat de travail temporaire, relatives aux motifs de recours à ces contrats, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié".


Voir en ligne : Huffington Post du 27/07/17 par Romain Herreros

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