La généralisation de la complémentaire santé : point d’étape

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Publié le mercredi 10 juin 2015

Après bien des péripéties et l’intervention du Conseil Constitutionnel (contre les clauses de désignation et certains éléments du dispositif de recommandations des assureurs par l’État), où en sommes-nous de l’appropriation de ce système complexe par les entreprises ?

La généralisation s’impose à tous au 1er janvier 2016
On se rappelle que la loi de sécurisation de l’emploi (14 juin 2013), issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise, à l’article 1, la complémentaire santé d’entreprise collective et obligatoire à compter du 1er janvier 2016 et allonge la durée de portabilité des droits santé et prévoyance.

Près de 2 millions de salariés sont concernés directement par la généralisation de la complémentaire. Ils vont passer d’ici 3 ans du segment individuel vers le segment collectif et au final ce nouveau dispositif couvrira 400 000 salariés aujourd’hui privés de complémentaire santé. De plus, les salariés qui perdent leur emploi conserveront la complémentaire santé pendant une durée maximale de 12 mois à titre gratuit.


Voir en ligne : Les clés du social du 23/05/15

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