La justice européenne s’arqueboute contre le tourisme social

Chômage
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Publié le jeudi 17 septembre 2015

es pays européens ont le droit d’exclure de prestations sociales des citoyens d’autres États membres chômeurs de longue durée, selon la justice européenne. Une décision qui conforte Londres dans sa croisade contre le tourisme social européen.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 15 septembre mettant un nouveau veto au « tourisme social », en autorisant un État membre à suspendre les droits aux services sociaux d’un citoyen d’un autre État membre inactif depuis plus de six mois.

Dans son arrêt, la cour estime que « le fait de refuser aux citoyens de l’Union dont le droit de séjour sur le territoire d’un État membre d’accueil est seulement justifié par la recherche d’un emploi » le bénéfice de certaines prestations sociales, « n’est pas contraire au principe d’égalité de traitement ».


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