La loi ESS adoptée en commission à l’Assemblée nationale

Economie Sociale
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Publié le mardi 24 juin 2014

Dernière ligne droite pour la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour la deuxième fois, le texte a été examiné par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, le 17 juin. Vingt-quatre heures auront suffi pour examiner les quelque 80 amendements déposés par les députés. A l’arrivée, ces derniers n’auront pas modifié les dispositions concernant de près les mutuelles (articles 34 à 39 du projet de loi).

Un amendement à l’article 4 est venu préciser que l’ensemble des établissements des entreprises de l’économie sociale et solidaire (et pas seulement leurs sièges) bénéficieront des missions des chambres régionales de l’ESS.


Voir en ligne : L’Argus de l’Assurance du 18/06/14 par Sébastien Acedo

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