La loi ESS ne doit pas pénaliser les coopératives

CoopFr (Groupement National de la Coopération)
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Publié le vendredi 13 juin 2014

Le calendrier d’adoption du projet de loi ESS, qui s’étalait jusqu’à l’automne 2014, s’est accéléré et nous pouvons aujourd’hui espérer une adoption de la loi avant l’été. C’est une bonne nouvelle pour Coop FR et pour l’ESS, qui viendra récompenser plus de deux ans de travail intense de la part du Ministre en charge de l’ESS, des parlementaires et des acteurs de l’ESS, dont Coop FR.

Ce calendrier resserré a contraint Coop FR à réagir très vite entre l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée Nationale en mai et l’examen en deuxième lecture par le Sénat programmé pour début juin.

Le texte adopté par l’Assemblée Nationale contient des avancées positives qui répondent aux attentes des coopératives. Il intègre notamment la mise en place d’une instance de saisine interne au réseau coopératif dans le cadre de la procédure de révision, c’est à dire de vérification de la conformité de la coopérative aux principes coopératifs.


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