La loi NOTRe est-elle bonne pour l’ESS ?

Groupe Caisse d’Epargne
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Publié le vendredi 24 mars 2017

Inquiétude du côté des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui s’interrogent sur les effets induits par la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

Inquiétude du côté des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui s’interrogent sur les effets induits par la suppression de la clause de compétence générale pour les départements, introduite par la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe).

En effet, seule la Région est désormais identifiée comme compétente en matière économique, ce qui signifie qu’elle devient la seule collectivité qui peut initier les aides aux entreprises (sachant que les associations par exemple seront dans ce cas considérées au même titre que toutes les autres entreprises).


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