La loi Travail (El Khomri) ratifie le portage salarial

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Publié le mardi 23 août 2016

Note de l'article

Votée hier, le PEPS, premier syndicat du portage salarial, se félicite de la ratification de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 dans l’article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.

Une nouvelle victoire pour l’emploi !

Après avoir déployé un dispositif juridique favorable au portage salarial depuis 2008, le gouvernement poursuit son intension de moderniser l’emploi en donnant à ce statut une place plus importante sur le marché du travail. En effet, le portage salarial se voit à nouveau revaloriser grâce à la ratification de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement dans l’article 38, alinéa 1 de la loi El Khomri.

Cette ordonnance est le fruit d’un dialogue social entre les partenaires sociaux, les pouvoirs publics et les acteurs du portage salarial. Le PEPS s’en félicite et assure qu’il s’agit d’une grande avancée sociale et réglementaire pour le portage salarial.

Une réponse aux mutations de l’économie

L’omniprésence des nouvelles technologies et la numérisation de l’économie posent de nouveaux enjeux pour lesquels les modèles traditionnels ont des difficultés à répondre. Face à cela, le portage salarial connaît un développement et une croissance sans précédent. De ce fait, il est l’une des solutions qui a su s’adapter aux nouveaux besoins de l’économie, dans un contexte où le chômage est persistant, garantissant à l’indépendant qui choisit le portage salarial une meilleure protection sociale.

Pour cela, les adhérents du PEPS proposent a chacun de leurs "salariés portés" des programmes d’accompagnement et de formation pour qu’ils puissent répondre au mieux aux attentes de leurs clients.

Ainsi la ratification de l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 par le gouvernement apporte un nouveau dynamisme dans la mise en valeurdu portage salarial.

« C’est une excellente nouvelle pour le portage salarial car ce dispositif juridique renforce l’encadrement et valorise nos pratiques, en permettant, sur le long terme, à des centaines de milliers de professionnels autonomes et de demandeurs d’emploi d’accéder au marché du travail » explique Hubert Camus, Président du PEPS. « 

Avec ces professionnels indépendants et autonomes, on favorise le développement de nouveaux métiers, notamment ceux de l’économie du numérique et des nouvelles technologies, et bien entendu de l’entreprenariat au sens large » ajoute-t-il.

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