La loi du 31 juillet 2014, 2 ans après...

Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale
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Publié le lundi 22 août 2016

La Loi du 31 Juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) marque la reconnaissance législative « d’un mode d’entreprendre différent ». En mettant au cœur de leurs préoccupations entrepreneuriales les femmes, les hommes et leur territoire, les entreprises de l’ESS sont porteuses de projets utiles à notre société et sont soucieuses du partage du pouvoir et des richesses qu’elles produisent.

Inclusive, la loi rassemble les acteurs au-delà des notions de statuts, autour des principes fondamentaux de l’ESS que sont l’égalité, le partage et la démocratie dans le cadre d’un développement économique et social créateur de richesses. Elle encourage ces acteurs à innover et à se perfectionner, pour répondre toujours mieux aux besoins actuels de notre société comme l’emploi, la cohésion sociale ou le respect de l’environnement.

Elle permet notamment de définir clairement une organisation nationale et régionale de l’ESS, favorise le travail conjoint avec les pouvoirs publics et ouvre la voie à de nouveaux financements.

Ce document a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire, notamment à partir de l’analyse des acteurs de l’ESS.
Réédité presque deux ans après l’adoption de la loi, il complète la version originale en indiquant les textes réglementaires d’application. Cette deuxième édition s’attache également à offrir un panorama plus global de l’ESS en s’appuyant sur ses chiffres clés mais également en offrant davantage la parole à des experts qui nous livrent leur analyse de ce texte fondateur.

PDF - 2.9 Mo
« Loi ESS un document pour tout comprendre » CNCRES (2nde édition)

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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