La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte quelques dispositions visant à mieux encadrer les stages étudiants en milieu professionnel et à renforcer les droits des stagiaires

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Publié le vendredi 23 août 2013

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte quelques dispositions visant à mieux encadrer les stages étudiants en milieu professionnel et à renforcer les droits des stagiaires. Une définition du stage figure désormais à l’article L. 612-8 du code de l’éducation :

« Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. » Est également précisé le fait que le stage ne peut « pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil. »


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