La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014

Uniformation
> La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été promulguée le 5 mars 2014

Publié le vendredi 21 mars 2014

Cette nouvelle réforme pousse plus loin ce qui avait déjà été mis en œuvre en 2009 pour orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin (bas niveaux de qualification, salariés des TPE). Elle amène aussi des nouveautés : les entreprises passent d’une obligation de payer à une obligation de former et donne une place accrue au dialogue social et à l’initiative du salarié. Enfin, nouveauté de taille, les mécanismes de financement et de représentativité des organisations syndicales et patronales sont revus.

La réforme en 10 points...


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