La loi relative au dialogue social sacrifie la citoyenneté au travail

Confédération Générale du Travail
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Publié le mardi 11 août 2015

Le 23 juillet 2015, les députés ont voté la loi sur le dialogue social par les groupes SRC et RRPD.

En dépit des analyses et propositions faites, entre autres, par la CGT, cette loi va réduire l’efficacité de la démocratie sociale alors qu’il aurait fallu la rénover et la renforcer.

Si les députés et sénateurs de droite de concert avec le patronat ont beaucoup œuvré pour supprimer les commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour les salariés des TPE, celles-ci au bout du compte sont maintenues. C’est une bien maigre avancée pour les 4 millions de salariés qui ne bénéficient d’aucune représentation collective. Il reste beaucoup à faire pour une "universalité" et une proximité de la représentation collective de ces salariés.

Si les mesures en matière de valorisation des parcours professionnels et la place des salariés dans les conseils d’administration des grands groupes des élus vont dans le bon sens, il reste que l’essentiel des revendications portées par les organisations syndicales dans la négociation comme dans l’élaboration de la loi n’ont pas été entendues.

La logique de simplification portée par le patronat et suivie par le gouvernement et les parlementaires, tourne le dos à la citoyenneté au travail pourtant essentiel à l’efficacité économique et sociale. La fusion des instances représentatives du personnel, la fragilisation du CHSCT par voie de conséquences vont reléguer les enjeux du travail et de sa nécessaire transformation aux questions subsidiaires, y compris malheureusement, dans les entreprises à risque (Seveso).

La possibilité de négocier les salaires ou l’égalité femmes/hommes tous les 3 ans au lieu d’annuellement, au-delà d’être une mesure scandaleuse, constitue un recul majeur pour les salariés.

La CGT avec ses organisations va continuer à agir pour une véritable démocratie sociale. La citoyenneté au travail est un élément déterminant de revitalisation de notre démocratie gravement malade.

La CGT donne rendez-vous à toutes ses organisations, ses militants, les salariés pour une journée d’action le 23 septembre contre la discrimination et pour de nouveaux droits pour tous les salariés et leurs représentants.

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