La loi créant un service civique entrera en vigueur à compter de la publication des décrets d’application, au plus tard le 1er juillet 2010. À compter de cette date, les jeunes pourront s’engager au profit d’un projet collectif d’intérêt général en France, voire à l’étranger.
La personne volontaire remplissant les conditions pour bénéficier du service civique (nationalité française, âgé de plus de 16 ans, etc.) pourra souscrire avec une personne morale agréée un contrat de service civique d’une durée continue de six à douze mois donnant lieu à une indemnisation.
La loi contient également des dispositions relatives aux autres formes de volontariat (volontariat international en administration [VIA] et volontariat international en entreprises [VIE]). L’agence du service civique sera chargée de piloter et d’animer le nouveau dispositif.
