La loi renseignement attaquée devant le Conseil d’État

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Publié le mercredi 11 mai 2016

Les Exégètes amateurs, l’équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d’État contre la loi renseignement et ses décrets d’application. L’ensemble des arguments développés contre cette dangereuse loi de surveillance y sont développés. La stratégie consiste pour l’essentiel à mobiliser la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Une disposition de la loi renseignement restée complètement ignorée des débats parlementaires fait quant à elle l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité... Explications.

L’analyse ci-dessous a été publiée sur le site des Exégètes.

En juin 2015, Le Figaro titrait : les opposants à la loi renseignement tirent leur dernière cartouche1. Eh bien non ! Depuis la validation partielle de la loi renseignement par le Conseil constitutionnel, nous nous sommes attelés à saisir le Conseil d’État.


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