La loi sur l’économie sociale avance

Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurance
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Publié le vendredi 27 décembre 2013

Le Sénat a examiné en première lecture le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. Premiers retours.

Sous l’impulsion du sénateur Daunis, rapporteur devant la commission des affaires économiques du Sénat, la chambre haute a apporté de nombreuses modifications au texte préparé et présenté par le ministre M. Benoît Hamon.

Plusieurs précisions ont été apportées à la définition de l’économie sociale et solidaire contenue dans le projet initial. Le texte rend ainsi mieux compte de la diversité de l’économie sociale et solidaire en affirmant qu’il s’agit d’un mode d’entreprendre adapté à tous les domaines de l’activité humaine.
Il y est également ajouté que les réserves obligatoires constituées ne peuvent pas être distribuées, et qu’en cas de liquidation, l’ensemble du boni de liquidation sera dévolu soit à une autre entreprise de l’économie sociale et solidaire, soit à une personne autorisée par une disposition spéciale. Enfin, s’agissant de la représentation locale des entreprises de l’économie sociale et solidaire, le texte acte que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CREES) assureront au plan local la promotion et le développement de cette économie.

Secteur des assurances

Sur les articles 34 à 39 qui concernent les entreprises de l’économie sociale oeuvrant dans le secteur des assurances (à savoir mutuelles d’assurance, mutuelles de santé et institutions de prévoyance), plusieurs amendements touchent de plus ou moins près les mutuelles du GEMA.


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