La loi sur l’état d’urgence est adoptée : quel impact sur le numérique ?

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Publié le vendredi 20 novembre 2015

Les députés ont adopté la loi sur l’état d’urgence, avec plusieurs conséquences pour le numérique.

L’Assemblée nationale a adopté mercredi à 551 voix contre 6 la loi prorogeant l’état d’urgence, qui prolonge de 3 mois la période pendant laquelle l’État dispose de pouvoirs spéciaux pour répondre à une situation de crise, en dérogeant aux garanties apportées au respect des droits et des libertés. En particulier à l’encadrement judiciaire des mesures dérogatoires.

Dans ce cadre, les députés ont adopté plusieurs amendements qui permettront notamment d’obtenir le blocage immédiat de sites internet, ou de maintenir l’interdiction pour les suspects de communiquer par internet avec des contacts même lorsqu’ils ne sont plus assignés à résidence.


Voir en ligne : Numerama du 19/11/15 par Guillaume Champeau

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