Retour sur quelques enseignements-clés de l’année 2011.
L’année 2011 a été marquée par la progression continue du nombre de saisines du médiateur du GEMA qui s’élève à 1052 contre 787 en 2010.
Comme à l’accoutumée, ce sont les contrats liés à l’automobile, puis les multirisques habitation qui donnent lieu très majoritairement à un recours à la médiation. Même si on laisse de côté le nombre de dossiers irrecevables (167) -la plupart parce qu’ils visaient un assureur qui n’est pas membre du GEMAil reste que 475 dossiers de prémédiation ont été ouverts.
La prémédiation désigne la période durant laquelle le service médiation vérifie que les voies de recours internes à la mutuelle ont bien été épuisées.
Le nombre de prémédiations est en 2011 encore en hausse, de 43%. Le nombre croissant des saisines ne peut que se traduire sur le terrain du nombre des avis rendus par le médiateur. Ils se sont élevés à 440 (dont un arbitrage au titre de l’article L. 127-4 du code des assurances), soit une progression importante de 58%.
Teneur des avis rendus.
En 2011, 42 sociétaires ont obtenu totale satisfaction et 84 ont bénéficié d’un accueil partiellement favorable de leur demande. Cela représente respectivement 10 % et 19 % des avis rendus.
En cas de satisfaction partielle, une offre est donc faite au sociétaire, offre qui précise expressément qu’il n’a aucune obligation de l’accepter et que sa faculté de porter son différend devant les tribunaux reste entière. Aucun sociétaire n’a fait savoir qu’il n’acceptait pas la solution transactionnelle qui lui était proposée et qu’il saisissait la justice.
