La modification du contrat de travail : l’employeur peut l’imposer dans certaines limites

Actualités juridiques
> La modification du contrat de travail : l’employeur peut l’imposer dans certaines limites

Publié le jeudi 26 juin 2014

A travers deux arrêts du 12 juin 2014 (Cass. Soc. 12.06.2014 : n°13-11448 et 12-29063), la Cour de Cassation affine les contours du régime juridique de la modification du contrat de travail proposée par l’employeur à ses salariés.

Il en ressort que une modification du contrat de travail ne justifie par nécessairement la résiliation judiciaire du contrat, mais que l’employeur ne peut pas non plus tout imposer impunément.

Définition d’une modification du contrat de travail

Il y a modification du contrat de travail lorsqu’un élément du contrat par nature essentiel ou qui a été jugé essentiel par le salarié et l’employeur, au moment de la conclusion du contrat, est affecté.


Voir en ligne : Juritravail du 23/06/14 par Virginie Langlet

Vous avez apprécié cet article ? Soutenez Ressources Solidaires :

Participer

Notez cet article et partagez-le avec votre réseau

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

Mots clés

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux