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La mort annoncée de la juridiction des mineurs

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jeudi 23 juin 2011 , par Pavlina Novotny (Ligue des Droits de l’Homme)

Pour exprimer un large refus du jugement de nos enfants par le tribunal des adultes, les organisations signataires appellent à un rassemblement le jeudi 23 juin 2011 à 18 heures, place Herriot, derrière l’Assemblée Nationale.

Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la disparition de la spécialisation de la justice des mineurs par la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs et par la mise à l’écart du juge des enfants du suivi des mineurs auteurs d’infractions.

Au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux ratifiés par la France, tels que la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing, le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs.

L’objectif avoué de la réforme est de renforcer la répression de la délinquance des mineurs en entretenant l’illusion que la crainte d’une sanction plus forte suffirait, de façon magique, à dissuader des adolescents déstructurés d’un passage à l’acte. Au contraire ces nouvelles dispositions vont affaiblir les moyens d’action éprouvés et efficaces de notre justice des mineurs.

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